Conditions régissant la souscription et l'utilisation des services Rolmap.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les rapports contractuels entre Rolmap LLC (ci-après "Rolmap") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant à un abonnement aux services Rolmap.
Rolmap propose des services d'accompagnement et d'optimisation de fiches Google Business Profile (Google Maps) pour commerces locaux, sous forme d'abonnement mensuel sans engagement.
L'accès au service requiert :
Aucun mot de passe Google n'est jamais demandé au Client. Le Client conserve la propriété principale de sa fiche et peut retirer l'accès de Rolmap à tout moment.
Les offres sont proposées sous forme d'abonnements mensuels, libellés en euros, taxes incluses le cas échéant. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription.
Rolmap se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications n'affectent pas les abonnements en cours et seront notifiées au Client au moins 30 jours avant leur application.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Rolmap.
L'abonnement est prélevé mensuellement à date anniversaire de souscription, jusqu'à résiliation par le Client.
Les abonnements Rolmap sont sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment, sans justification, directement depuis son espace client Stripe accessible via le lien fourni dans ses emails de facturation.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Toute période entamée est intégralement due. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français et à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En souscrivant à un abonnement Rolmap, le Client demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la période mensuelle initiale. Cette renonciation n'affecte pas son droit de résilier l'abonnement à tout moment (article 6).
Le Client s'engage à :
Rolmap est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Rolmap met en œuvre toutes les actions raisonnables et professionnelles pour améliorer la visibilité de la fiche Google du Client.
Rolmap ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une suspension ou suppression de la fiche du Client par Google pour cause de non-respect des règles Google.
Le Client s'engage à contacter en priorité support@rolmap.com pour tout différend.
Les contenus, méthodes, outils et éléments graphiques produits par Rolmap dans le cadre de la prestation restent la propriété exclusive de Rolmap. Le Client bénéficie d'un droit d'usage limité à sa fiche Google.
Les contenus fournis par le Client (logos, photos, textes) restent sa propriété. Le Client concède à Rolmap une licence d'utilisation strictement limitée à l'exécution du service.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Rolmap ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (panne généralisée des services Google, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.).
Les présentes CGV sont régies par les lois de l'État du Wyoming (États-Unis) et par le droit fédéral américain.
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Les Clients consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
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